Règlement intérieur de l’association « Rencontres et Amitié »
Adopté par l’Assemblée Générale du 19 janvier 2024
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association « Rencontres et Amitié » de Saint André de Corcy.
Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il est également consultable sur le site internet de l’association https://rencontresetamitie.fr/
Membres:
Article 1er
L’association est composée des membres suivants :
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres adhérents
Article 2 – Cotisations
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Pour l’année 2024, le montant de la cotisation est fixé à 27 euros. Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’association et effectué au plus tard le jour de l’Assemblée Générale afin de pouvoir participer au vote.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Admission de membres nouveaux
L’association « Rencontres et Amitié » peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission en remplissant un bulletin d’adhésion fourni par le bureau. Un refus devra être motivé et notifié au candidat.
Article 4 – Exclusion
Selon la procédure définie à l’article 6 des statuts de l’association, le refus du paiement de la cotisation annuelle peut déclencher une procédure d’exclusion. On peut aussi exclure pour motifs graves comme : une condamnation pénale pour crime et délit, une action de nature à porter préjudice aux activités de l’association ou à sa réputation, directement ou indirectement …
Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration à une majorité des deux tiers, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel cette procédure est engagée.
Article 5 – Démission de l’adhérent
Le membre démissionnaire devra adresser une lettre [simple ou recommandée avec accusé de réception] ou un courrier électronique notifiant sa décision au Conseil d’Administration.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
Fonctionnement de l’association
Article 6 – Le Conseil d’Administration
Conformément à l’article 7 des statuts de l’association, le Conseil d’Administration est composé de 15 membres au maximum, à jour de leur cotisation, élus à bulletin secret par l’Assemblée Générale ordinaire à la majorité des suffrages exprimés.
Les noms et prénoms des membres pour l’année 2024 sont reportés dans l’annexe 1.
Le Conseil doit se réunir au moins une fois tous les 3 mois.
Il est tenu un procès-verbal à chaque séance, lequel sera validé au début de toute réunion ultérieure du Conseil d’Administration.
Toute activité de l’association doit avoir l’aval du conseil d’administration.
Article 7 – Le Bureau
Conformément à l’article 8 des statuts de l’association, le bureau, élu à bulletin secret par le conseil d’administration, a pour objet de gérer les affaires courantes et de mettre en application les décisions du conseil d’administration. Il se compose du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier et de leurs adjoints.
Sa composition pour l’année 2024 est reportée en annexe 2.
Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire.
Article 8- Démission d’un membre du bureau
Un membre du bureau désirant démissionner de sa charge devra envoyer une lettre avec les motifs de sa démission, soit par courrier, soit par mail aux membres du Conseil d’Administration. La démission est automatique puisqu’un bénévole ne peut pas être maintenu dans sa charge contre son gré.
Article 9 – Remboursement des frais
Le remboursement des frais des administrateurs n’est pas systématiquement pratiqué dans l’association « Rencontres et Amitié » : cependant, à titre exceptionnel, le Conseil d’Administration peut procéder à un remboursement de frais selon le barème des impôts de l’année précédente.
Article 10 – Assemblées Générales – Modalités applicables aux votes
Le quorum permettant la tenue d’une Assemblée Générale est fixé à 50 % des membres inscrits plus une voix.
- Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Conseil ou par 20% des membres présents.
- Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 8 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une Assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire qui ne pourra pas représenter plus de 2 mandants.
Annexe 1 = liste des membres du Conseil d’Administration pour l’année 2024 :
Annexe 2 = liste des membres du Bureau pour l’année 2024 :